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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson
Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01239 posée par M. Jean-François Husson
Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01428 posée par M. Jean-François Husson
Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence