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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10749 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Copropriétaires victimes des sociétés de gestion immobilière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision du « zonage Robien »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence