Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 00771 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Crédits affectés à l'opération "Banlieues 89"

Réponse du ministère : Équipement

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01292 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Opération "objectif -10%"

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02169 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Raisons de l'extinction de la loi de 1948

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02171 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences du plan logement du Gouvernement

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03430 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

Réponse du ministère : Équipement

13/11/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04866 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Reconduction des crédits d'entretien de l'habitat et de la voirie des cités minières

La question est caduque

05/03/1987
Pertinence
Question n° 20218 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Réglementation du droit de préemption urbain

La question est caduque

05/03/1992
Pertinence
Question n° 20754 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Aides personnalisées au logement

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence