Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 01296 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Répartition et affectation des ressources du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Détention de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01460 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des secrétaires de mairies qui sont instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01461 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Franchise postale des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
-
Question n° 01465 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Mesures en faveur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01474 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des communes effectuant elles-mêmes des travaux connexes au remembrement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05201 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Gestion des fonds de roulement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05585 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes: acquittement d'intérêts moratoires
La question est caduque
Pertinence