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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde
Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis
Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0550G posée par M. Philippe Darniche
Loi bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15182 posée par M. Marc Daunis
Rapport annuel 2009 rendu par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08069 posée par M. Marc Daunis
Droits de timbre pour les cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20663 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet
La question est caduque
Pertinence