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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0902G posée par M. Claude Haut
Création d'un commandement militaire de l'espace
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Jean-François Longeot
Intelligibilité de la loi
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Julien Bargeton
Liberté de la presse
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence