Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21398 posée par M. Maurice Antiste
Taxe soda nouvelle génération
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 20886 posée par M. Maurice Antiste
Frais de rejet de prélèvement bancaire doublement taxé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20889 posée par M. Maurice Antiste
Plafonnement des frais d'incidents bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste
Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14514 posée par M. Maurice Antiste
Démarchage téléphonique par usurpation d'identité avec la technique dite « spoofing »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21634 posée par M. Maurice Antiste
Présence de perturbateurs endocriniens dans des produits de consommation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence