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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21397 posée par M. Maurice Antiste
Pratique de la médiation en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21398 posée par M. Maurice Antiste
Taxe soda nouvelle génération
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21400 posée par M. Maurice Antiste
Offre végétarienne au sein des établissements du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Maurice Antiste
Programmes des études en diététique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 24765 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste
Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21399 posée par M. Maurice Antiste
Défis de l'éducation aux médias et à l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21404 posée par M. Maurice Antiste
Avertissement des spécialistes de l'étude atmosphérique et 5G
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
Pertinence