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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge
Finances locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel
Difficultés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0696G posée par Mme Élisabeth Lamure
Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Philippe Adnot
Seuils relatifs aux intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence