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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 00173 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation des subventions accordées par l'Etat en faveur des auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation des rentes de réversion servies aux épouses de mutualistes anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Pierre Vallon
Projet d'amélioration du régime invalidité des artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01790 posée par M. Pierre Vallon
Structures d'accueil des adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02908 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon
PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Pierre Vallon
AFPA: accueil des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Pierre Vallon
Bénéficiaire du FNE: conséquences de la liquidation d'une pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05041 posée par M. Pierre Vallon
Périodes de stages de formation: non-octroi de points de retraite gratuits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06428 posée par M. Pierre Vallon
Financement du plan pour l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence