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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19805 posée par M. Roger Karoutchi
Compétitivité de l'économie française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Premier ministre
Pertinence