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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04964 posée par M. Stéphane Piednoir
Versement des aides MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir
Couverture mobile dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05834 posée par M. Stéphane Piednoir
Piscines publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25964 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11654 posée par M. Stéphane Piednoir
Réglementation relative aux « rave-parties »
La question est caduque
Pertinence