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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15771 posée par Mme Nicole Duranton
Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par Mme Annie David
Manque de moyens dans les maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22609 posée par M. Philippe Mouiller
Établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25643 posée par M. Patrick Abate
Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence