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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus
Organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15167 posée par Mme Catherine Deroche
Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Maine-et-Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23033 posée par Mme Corinne Bouchoux
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23095 posée par M. Daniel Raoul
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial dans la loi de finances pour 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Daniel Raoul
Diminution des crédits aux associations de planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence