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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir
Couverture mobile dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0183S posée par M. Christian Gaudin
Logements sociaux en zone rurale
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 2115S posée par Mme Catherine Deroche
Traitement des ménorragies en France
La question est caduque
Pertinence