Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0389S posée par M. Christophe Priou

    Aménagement de la liaison routière entre Saint-Nazaire et Laval

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04447 posée par M. André Lardeux

    Réorganisation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23732 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Réorganisation des services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0009G posée par M. Jean Huchon

    Fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05606 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Recours au travail temporaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage

    Organismes de développement régional: rôle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage

    Organismes de développement régional: rôle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage

    Sociétés de développement régional: harmonisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne