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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07193 posée par M. François Bonhomme
Situation de la maison d'arrêt de Montauban
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07198 posée par M. François Bonhomme
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21120 posée par Mme Catherine Tasca
Conditions de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence