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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25287 posée par M. Jean Louis Masson
Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence