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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00614 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00642 posée par Mme Françoise Férat
Situation des personnels de l'Établissement français du sang
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence