Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 05473 posée par Mme Christine Herzog

    Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03958 posée par M. Michel Raison

    Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03959 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03469 posée par Mme Martine Berthet

    Carte du combattant pour l'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03000 posée par M. François Grosdidier

    Statut des anciens militaires impliqués dans les suites du conflit algérien

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21445 posée par Mme Odette Duriez

    Carte du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09288 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Anciens combattants et victimes de guerre : retraite mutualiste du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Faible