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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06127 posée par M. Raymond Bouvier
Discussion au Parlement de propositions de loi relatives aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Robert Schwint
Monde combattant: participation du Parlement aux négociations en cours
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence