Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog
Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 02511 posée par Mme Christine Herzog
Prix du bois par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 24512 posée par Mme Christine Herzog
Abattages des forêts de chênes et exportations de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 23641 posée par Mme Christine Herzog
Abattages des forêts de chênes et exportations de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 16580 posée par Mme Christine Herzog
Forêts du pays des étangs en Moselle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09185 posée par Mme Christine Herzog
Compétence communale relative à la gestion des forêts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05309 posée par Mme Christine Herzog
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
La question est caduque
Pertinence