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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21963 posée par M. Christian Cambon
Harcèlement dans le métro et le réseau express régional
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14487 posée par Mme Frédérique Espagnac
Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Roland Povinelli
Actes de violence en milieu hospitalier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16259 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence