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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 11460 posée par M. Olivier Bitz
Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09648 posée par Mme Corinne Féret
Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de certaines associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03784 posée par M. Luc Carvounas
Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02065 posée par M. Yves Krattinger
Situation actuelle des amputés de guerre en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01309 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la fédération des amputés de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence