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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 10202 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des départements ruraux quant à l'évolution du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09021 posée par M. Yvon Collin
Diminution des crédits du FNDAE
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Philippe Richert
Maintien identique des financements affectés au FNDAE
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08684 posée par M. Didier Boulaud
Moyens du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08399 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Amputation du FNDAE de la part de son financement issue du prélèvement sur le PMU
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence