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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau
Création d'un tribunal pénal international permanent
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel
Siège du Parlement européen à Strasbourg
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel
Situation en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. François Lesein
Programme international "ECHELON"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0290G posée par M. Yvon Collin
Création d'un corps de gardes-côtes européens
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence