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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0006G posée par M. François Lesein
Programme international "ECHELON"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0290G posée par M. Yvon Collin
Création d'un corps de gardes-côtes européens
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0557G posée par M. André Ferrand
Représentation parlementaire au sein de la délégation française à la conférence de l'OMC à Doha
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam
Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati
Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Premier ministre
Pertinence