Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti

    Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27429 posée par M. Hubert D'Andigne

    Construction en faveur des travailleurs immigrés: participation des employeurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29185 posée par M. Joseph Raybaud

    "Fiscalisation" totale de la participation des employeurs à la construction

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33563 posée par M. Albert Voilquin

    Prêt de 1 p. 100 au logement: concertation avec les entreprises

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34533 posée par M. Paul Seramy

    1 p. 100 logement: modalités d'attribution

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 90026 posée par M. Auguste Chupin

    Aide à l'accession à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne