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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau
Biens fonciers en déshérence dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau
Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
Pertinence