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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 1034S posée par Mme Dominique Gillot

   Fonds social européen et réinsertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq

   Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 03058 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir des contrats uniques d'insertion et des contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   15/11/2012

   Pertinence

4. Question n° 02609 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   25/10/2012

   Pertinence

5. Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement de contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   13/10/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

   La question est caduque

   30/06/2005

   Pertinence