Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau

Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

Réponse du Premier ministre

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec

Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

04/03/2021
Pertinence
Question n° 0464G posée par M. Éric Bocquet

Projet de loi de finances pour 2019

Réponse du Premier ministre

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet

Péréquation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

21/12/2012
Pertinence
Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

Sécurité juridique et complexité du droit

Réponse du Premier ministre

12/10/2006
Pertinence