Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1024 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 925 trouvées
-
Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont
Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 09227 posée par M. Christopher Szczurek
Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 09155 posée par M. David Ros
Aides aux « deep tech » industrielles françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 99 trouvées
-
Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay
Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06211 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02584 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des superprofits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01415 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28438 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Inquiétante inflation
La question est caduque
Pertinence