Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 14496 posée par M. René Régnault
Intervention communautaire en faveur du peuple arménien
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0063G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 36874 posée par M. René Trégouët
78e consultations franco-allemandes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 29315 posée par M. Gilbert Chabroux
Aide internationale pour les Balkans
La question est caduque
Pertinence