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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18194 posée par M. Marcel Vidal
Programme de grands travaux européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03622 posée par M. Marcel Vidal
Préservation du français comme langue de travail européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10210 posée par M. Marcel Vidal
Lutte en faveur de la moralisation du transport maritime
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. Marcel Vidal
Projet de directive Bolkestein
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20789 posée par M. Marcel Vidal
Mobilité des jeunes demandeurs d'emploi dans les pays de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence