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1046 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 991 trouvées
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Question n° 1276S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet
Régime spécifique d'approvisionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1207S posée par M. David Ros
Création d'une nouvelle taxe exceptionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1233S posée par Mme Nicole Duranton
Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0872S posée par M. Didier Mandelli
Conditions de prise en charge des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence