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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 281 trouvées
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Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage
Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25893 posée par M. Jean Cluzel
Région Auvergne: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25925 posée par M. Jacques Mossion
Picardie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson
Fermeture de service public en milieu rural: procédure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30486 posée par M. Philippe de Bourgoing
Programme pluriannuel de protection civile: réalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31271 posée par M. Marcel Rosette
Conséquences des cyclones David et Frédéric pour les Antilles françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne
Politique des contrats de pays
La question est caduque
Pertinence