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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03582 posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnaires européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul
Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0962G posée par M. Franck Menonville
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1586G posée par M. Alain Cadec
Pêcheurs face au Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence