Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Création du parquet national antiterroriste

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04668 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Risque de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16208 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indépendance de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Avenir des juges d'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04952 posée par M. Guy Fischer

    Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28739 posée par M. Charles Jolibois

    Perquisition dans le cabinet des avocats

    La question est caduque

    Pertinence Forte