Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse

    Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 32374 posée par M. Philippe Marini

    Situation des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31564 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôles des magistrats dans les établissements pénitentiaires relancés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30790 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création de postes de magistrats et de fonctionnaires au tribunal de grande instance de Mâcon

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20292 posée par M. Hubert Haenel

    Organisme pour le contrôle des modalités d'exécution des écoutes téléphoniques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24936 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences de la réforme de la procédure pénale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24937 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en oeuvre de la réforme de la procédure pénale

    La question est caduque

    Pertinence Forte