Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet
Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 1018S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Développement de la consommation touristique locale en Polynésie française
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0939S posée par M. Gilbert Bouchet
Problèmes de l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 1187S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence