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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 00150 posée par M. Fernand Tardy
Fusion du CTGREF et du CNEEMA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00453 posée par M. Fernand Tardy
Conditions actuelles de l'élevage ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00453 posée par M. Fernand Tardy
Calamités agricoles: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00577 posée par M. Fernand Tardy
Situation du marché des céréales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00578 posée par M. Fernand Tardy
CEE: importation de produits de substitution des céréales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00470 posée par M. Fernand Tardy
Problèmes posés par la mévente de la lavande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02134 posée par M. Fernand Tardy
Centre technique de l'olivier: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01209 posée par M. Fernand Tardy
Electrification en zone rurale: coût pour le consommateur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0072A posée par M. Fernand Tardy
Allègement des charges sociales des exploitants agricoles des régions défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25588 posée par M. Fernand Tardy
Agents communaux: tâches de police municipale et rurale, assermentation
La question est caduque
Pertinence