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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 16505 posée par M. Alain Dufaut
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15939 posée par M. Claude Domeizel
Coût des services bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14047 posée par M. Jean-Claude Carle
Modèle d'avis de consultation pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT et indication du montant prévisionnel
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0412G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques de coupures d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10825 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics de prestations de services à caractère juridique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10873 posée par M. Fernand Tardy
Stockage des carburants et combustibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10874 posée par M. Fernand Tardy
TVA sur les " ARVA pelle-sonde "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence