Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 11071 posée par M. Francis Palmero

Création d'emplois dans la région Provence-Côte d'Azur: bilan d'étude

Réponse du ministère : Emploi

07/04/1983
Pertinence
Question n° 05818 posée par M. André Diligent

Amélioration des coûts de productions maraîchères et fruitières: bilan d'étude

Réponse du ministère : Agriculture

30/04/1987
Pertinence
Question n° 07765 posée par M. André Fosset

Réforme des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1990
Pertinence
Question n° 09470 posée par M. José Balarello

Conclusions du rapport sur la réforme des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1990
Pertinence
Question n° 12258 posée par M. Daniel Percheron

Suites données au rapport relatif aux polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1990
Pertinence