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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0154A posée par M. Roger Husson
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0160A posée par M. Claude Huriet
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0161A posée par M. Jean Roger
Application des quotas laitiers en Tarn-et-Garonne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0099A posée par M. René Régnault
Bilan du dispositif des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Alain Pluchet
Difficultés rencontrées par certaines entreprises agro-alimentaires après l'instauration des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0087A posée par M. Roland du Luart
Portée juridique des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0128A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence