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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2224G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avenir de la filière CBD en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2064G posée par M. Joël Labbé
Inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22751 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21101 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence