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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 06811 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05616 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Délais anormalement longs dans le traitement des dossiers d'autorisation d'exercer des médecins par le centre national de gestion santé
La question est caduque
Pertinence