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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24258 posée par M. Jean-Yves Roux
Investissements nécessaires à la modernisation des réseaux de distribution électriques dans la ruralité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Jean-Yves Roux
Missions des gestionnaires du réseau de distribution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0381G posée par M. Ronan Dantec
Fermeture des centrales thermiques à charbon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19736 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réorganisation d'EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23064 posée par M. Raymond Vall
Difficultés financières des petites centrales hydroélectriques devant renouveler leurs contrats en 2012
La question est caduque
Pertinence