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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14386 posée par M. Éric Gold
Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20739 posée par M. Raymond Vall
Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence