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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 288 trouvées

  1. Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier

    Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann

    Situation au Liban

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16797 posée par M. Georges Mouly

    Action culturelle de la France à l'étranger

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0492G posée par M. Philippe Nogrix

    Situation en Côte-d'Ivoire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 04187 posée par M. Georges Mouly

    Motivation des refus de visa

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde

    Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

    Adoption d'enfants haïtiens

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02806 posée par M. Jacques Mézard

    Lutte contre la corruption

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin

    Franchissement des frontières en phase de déconfinement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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