Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2235G posée par M. François Patriat

Investissements étrangers en France

Réponse du Premier ministre

20/01/2022
Pertinence
Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

Réponse du Premier ministre

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille

Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17560 posée par Mme Françoise Laborde

Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/08/2020
Pertinence
Question n° 16381 posée par M. Henri Cabanel

Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16259 posée par M. Henri Cabanel

Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle

La question a été retirée

21/05/2020
Pertinence
Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini

Cyberattaques et objets connectés

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23816 posée par M. Jean-Noël Guérini

Cyberattaques et objets connectés

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence